Legal blog

Droit douanier8 April 2026

CBAM : ce que les entreprises suisses doivent savoir en 2026

The EU's Carbon Border Adjustment Mechanism enters its definitive phase. What are the concrete obligations for Swiss exporters?

Compliance25 March 2026

Programme AML en Suisse : les obligations renforcées de 2026

The revised AMLA imposes new requirements on Swiss companies. Enhanced due diligence, beneficial ownership register, sanctions: the complete overview.

Droit commercial12 March 2026

Pourquoi l'arbitrage international est souvent préférable au tribunal étatique

Confidentialité, neutralité, exécution facilitée : l'arbitrage international offre des avantages décisifs pour les entreprises engagées dans des litiges transfrontaliers.

7 min

Droit douanier28 February 2026

Règles d'origine : comment optimiser vos droits de douane

Les accords de libre-échange offrent des réductions tarifaires considérables, mais encore faut-il maîtriser les règles d'origine pour en bénéficier.

9 min

Droit commercial15 February 2026

Due diligence dans les acquisitions internationales : les pièges à éviter

Due diligence in a cross-border acquisition requires a specific methodology. Here are the key steps to secure your international transaction.

8 min

Intermédiation financière22 April 2026

Intermédiaire financier OAR FSA/FSN : pourquoi c'est un atout pour vos opérations

L'affiliation à l'OAR FSA/FSN confère à l'avocat un statut d'intermédiaire financier supervisé. Découvrez ce que cela signifie concrètement pour vos transactions.

9 min

Arbitrage international1 April 2026

Clause d'arbitrage international : les pièges à éviter dans la rédaction

Une clause d'arbitrage mal rédigée peut rendre la procédure plus coûteuse et plus longue qu'un procès classique. Voici les erreurs les plus fréquentes.

7 min

Droit douanier28 April 2026

CBAM 2026 : le règlement carbone aux frontières entre en phase définitive

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) de l'UE entre dans sa phase financière en 2026. Guide complet pour les entreprises suisses exportant vers l'UE.

Compliance22 April 2026

Nouvelle LBA Suisse : ce qui change pour les avocats et intermédiaires financiers

Les révisions de la Loi sur le blanchiment d'argent (LBA) renforcent les obligations des avocats et intermédiaires financiers en Suisse. Analyse des changements clés.

Droit douanier18 April 2026

Accords de libre-échange MERCOSUR–UE : implications pour les entreprises suisses

L'accord MERCOSUR–UE va transformer le commerce entre l'Europe et l'Amérique du Sud. Analyse des opportunités et obligations pour les entreprises suisses.

Compliance10 April 2026

Due diligence en Suisse : checklist complète pour les acquisitions

Guide pratique pour conduire une due diligence juridique rigoureuse lors d'une acquisition en Suisse. Checklist des points de vérification essentiels.

14 min

Droit douanier5 April 2026

Classification tarifaire : les 5 erreurs les plus fréquentes et comment les éviter

La classification tarifaire est la source principale des redressements douaniers en Suisse. Voici les erreurs les plus courantes et les stratégies pour les éviter.

9 min

Compliance28 March 2026

Sanctions internationales en Suisse : guide pratique SECO pour les entreprises

Les sanctions internationales administrées par le SECO imposent des obligations strictes aux entreprises suisses. Guide complet pour assurer la conformité.

Droit contractuel20 March 2026

Contrat de distribution internationale : les clauses essentielles à ne pas négliger

La rédaction d'un contrat de distribution internationale requiert une expertise pointue. Voici les clauses critiques pour protéger vos intérêts.

Intermédiation financière15 March 2026

OAR FSA/FSN : obligations complètes de l'intermédiaire financier en Suisse

Guide détaillé des obligations de l'avocat intermédiaire financier affilié à l'OAR de la Fédération Suisse des Avocats. Procédures, contrôles et sanctions.

Droit douanier2 May 2026

Révision de la loi sur les douanes suisses (LD) : ce qui change en 2026

La révision partielle de la Loi sur les douanes (LD) et l'introduction du nouveau système DaziT transforment les procédures douanières suisses. Analyse des impacts pour les entreprises.

Compliance25 April 2026

FINMA : nouvelles exigences en matière de lutte contre le blanchiment (2026)

La FINMA renforce ses exigences de conformité AML pour les intermédiaires financiers. Analyse des nouvelles obligations et des mesures à prendre.

Droit douanier18 April 2026

Accords de libre-échange suisses : guide pratique des préférences tarifaires

La Suisse dispose d'un réseau de 33 accords de libre-échange couvrant 43 partenaires. Comment exploiter les préférences tarifaires pour réduire vos droits de douane.

13 min

Droit contractuel10 April 2026

Joint-ventures internationales : structuration juridique et pièges à éviter

La création d'une joint-venture transfrontalière implique des choix juridiques structurants. Guide complet sur la gouvernance, le droit applicable et les clauses de sortie.

Intermédiation financière5 April 2026

KYC en Suisse : obligations de vérification d'identité pour les intermédiaires financiers

Le processus Know Your Customer (KYC) est au cœur des obligations de diligence en Suisse. Analyse détaillée des exigences légales et des bonnes pratiques.

Droit douanier28 March 2026

Recours devant le Tribunal administratif fédéral en matière douanière : procédure et stratégie

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) est l'instance de recours contre les décisions de l'OFDF. Guide complet de la procédure de recours en matière douanière.

Compliance20 March 2026

Mettre en place un programme de compliance en entreprise suisse : guide méthodologique

Un programme de compliance efficace protège l'entreprise contre les risques réglementaires, pénaux et réputationnels. Méthodologie complète de mise en place.

14 min