Intermédiaire financier OAR FSA/FSN : pourquoi c'est un atout pour vos opérations

Qu'est-ce que l'OAR FSA/FSN ?

L'OAR FSA/FSN (Organisme d'autorégulation de la Fédération Suisse des Avocats et de la Fédération Suisse des Notaires) est un organisme reconnu par la FINMA pour superviser les avocats et notaires qui exercent des activités d'intermédiation financière.

Cette affiliation n'est pas automatique : elle implique des obligations strictes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (LBA) et le financement du terrorisme, ainsi que des audits réguliers.

Quelles activités sont concernées ?

L'avocat affilié à l'OAR peut exercer des activités d'intermédiation financière telles que :

• Gestion de comptes de consignation (escrow) : sécurisation des fonds dans le cadre de transactions complexes
• Transferts de fonds : exécution de transferts internationaux conformes à la LBA
• Création de sociétés : constitution de personnes morales avec ouverture de comptes bancaires
• Gestion de patrimoine : conseil juridique dans la structuration patrimoniale et successorale
• Opérations immobilières : accompagnement des transactions immobilières transfrontalières

Les obligations de l'intermédiaire financier

1. Vérification d'identité (KYC)

Chaque client fait l'objet d'une vérification d'identité rigoureuse, incluant l'identification des ayants droit économiques.

2. Clarification de l'arrière-plan économique

L'intermédiaire doit comprendre et documenter le contexte économique de chaque transaction.

3. Surveillance continue

Les relations d'affaires font l'objet d'un monitoring permanent pour détecter toute activité suspecte.

4. Obligation de déclaration

En cas de soupçon fondé, l'intermédiaire est tenu de déclarer au MROS (Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent).

5. Audits périodiques

L'OAR procède à des contrôles réguliers pour vérifier le respect des obligations.

Pourquoi c'est un avantage pour vous

Sécurité juridique : vos transactions sont encadrées par un professionnel soumis à une supervision réglementaire active.

Confidentialité : le secret professionnel de l'avocat s'ajoute aux obligations de confidentialité de l'intermédiaire financier.

Expertise combinée : la double casquette avocat + intermédiaire financier permet de traiter des opérations complexes nécessitant à la fois expertise juridique et conformité financière.

Accès facilité : certaines opérations (escrow, transferts de fonds) ne peuvent être réalisées que par des intermédiaires financiers affiliés.

Conclusion

L'affiliation à l'OAR FSA/FSN n'est pas un simple label : c'est une garantie de conformité et de sérieux qui bénéficie directement à mes clients. Dans un environnement réglementaire de plus en plus exigeant, ce statut constitue un avantage décisif pour sécuriser vos opérations financières internationales.

Mon cabinet est affilié à l'OAR FSA/FSN et exerce des activités d'intermédiation financière sous supervision réglementaire. Contactez-moi pour en savoir plus.