Pourquoi la compliance AML est-elle critique pour votre entreprise en Suisse ?
La Loi sur le blanchiment d'argent (LBA) impose à un large éventail d'acteurs économiques suisses des obligations strictes en matière de diligence raisonnable, d'identification des clients et de déclaration des soupçons. Depuis les révisions successives de la LBA et l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions en 2023-2025, les exigences se sont considérablement renforcées.
En tant qu'avocat spécialisé en compliance AML à Lausanne, j'accompagne les entreprises dans la conception, la mise en œuvre et l'audit de leurs programmes de conformité. Mon expertise couvre l'ensemble du cycle AML : évaluation des risques (risk assessment), procédures KYC (Know Your Customer) et EDD (Enhanced Due Diligence), screening des sanctions, déclarations au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) et représentation lors de contrôles réglementaires.
La due diligence juridique est un pilier fondamental de toute transaction commerciale ou acquisition. Qu'il s'agisse d'une opération M&A, d'un nouveau partenariat commercial ou de l'entrée sur un nouveau marché, une due diligence rigoureuse permet d'identifier les risques cachés — juridiques, financiers, réglementaires et réputationnels — avant qu'ils ne deviennent des problèmes coûteux.
Mes services en compliance et due diligence
Programmes AML/LBA complets
Je conçois et mets en œuvre des programmes AML sur mesure adaptés à votre secteur d'activité et à votre profil de risque. Chaque programme comprend : une évaluation des risques de blanchiment (risk assessment), des procédures KYC/CDD/EDD documentées, un système de monitoring des transactions, des procédures d'escalation et de déclaration MROS, et un plan de formation pour vos équipes.
- Risk assessment et cartographie des risques LBA
- Procédures KYC/CDD/EDD sur mesure
- Monitoring transactionnel et alertes
- Déclarations MROS et gel préventif
- Formation compliance pour les équipes
Sanctions internationales (SECO, OFAC, UE)
Les sanctions internationales constituent un risque majeur pour les entreprises actives dans le commerce international. En Suisse, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) administre les sanctions autonomes et celles reprises de l'ONU. J'accompagne les entreprises dans le screening de leurs contreparties, l'obtention de licences d'exportation, la gestion des gels d'avoirs et la mise en conformité avec les régimes OFAC américains et les sanctions UE.
Due diligence juridique et financière
Ma pratique de due diligence en Suisse couvre les transactions M&A, les investissements directs étrangers, les partenariats commerciaux et l'entrée sur de nouveaux marchés. J'analyse les risques juridiques, contractuels, réglementaires, fiscaux et réputationnels pour vous permettre de prendre des décisions éclairées. Mon expertise multilingue (6 langues) et ma connaissance de trois continents me permettent de conduire des due diligences transfrontalières complexes.
Protection des données (nLPD & RGPD)
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) en septembre 2023, les entreprises suisses font face à des obligations renforcées. J'assiste mes clients dans la mise en conformité nLPD et RGPD : analyses d'impact (AIPD), registres de traitement, contrats de sous-traitance, transferts internationaux de données et fonction de DPO externe.
Risques en cas de non-conformité
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