CBAM : ce que les entreprises suisses doivent savoir en 2026

Le CBAM en bref

Le Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) est le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne. Entré en vigueur progressivement depuis octobre 2023, il impose aux importateurs de certains produits dans l'UE de déclarer les émissions de CO₂ incorporées et, à terme, d'acheter des certificats CBAM correspondants.

Qui est concerné ?

Le CBAM s'applique actuellement aux importations de :

• Ciment
• Fer et acier
• Aluminium
• Engrais
• Électricité
• Hydrogène

Pour les entreprises suisses, la question est double : en tant qu'exportateurs vers l'UE, vos clients européens devront déclarer les émissions incorporées dans vos produits. Vous devez donc être en mesure de leur fournir ces données.

La phase transitoire (2023-2025)

Durant cette phase, les importateurs dans l'UE devaient uniquement déclarer les émissions incorporées, sans obligation financière. Cette période a permis de tester les systèmes de reporting.

La phase définitive (2026+)

À partir de 2026, les importateurs devront acheter des certificats CBAM au prix du carbone européen (ETS). Le prix fluctue mais se situe actuellement autour de 60-80 EUR par tonne de CO₂.

Implications pratiques pour les entreprises suisses

1. Calcul des émissions incorporées

Vous devez être capable de calculer et de certifier les émissions de CO₂ incorporées dans vos produits. Cela inclut les émissions directes (scope 1) et, dans certains cas, les émissions indirectes (scope 2).

2. Documentation et traçabilité

Chaque lot exporté vers l'UE doit être accompagné d'une documentation précise sur les émissions incorporées. Les méthodes de calcul doivent être conformes aux règles d'implémentation de la Commission européenne.

3. Avantage compétitif potentiel

La Suisse dispose d'un mix énergétique relativement propre. Les entreprises suisses qui peuvent démontrer de faibles émissions incorporées bénéficieront d'un avantage compétitif par rapport aux concurrents de pays à forte intensité carbone.

Le lien avec le système suisse d'échange de quotas

La Suisse a lié son système d'échange de quotas d'émission (SEQE) à celui de l'UE depuis 2020. Cette interconnexion pourrait, à terme, permettre une reconnaissance mutuelle qui exempterait les produits suisses du CBAM. Cependant, cette exemption n'est pas encore acquise et fait l'objet de négociations.

Nos recommandations

1. Auditez vos chaînes de production pour identifier les produits concernés
2. Mettez en place un système de calcul des émissions conforme aux standards européens
3. Formez vos équipes commerciales et logistiques aux nouvelles obligations
4. Anticipez l'impact financier sur vos prix et vos marges
5. Consultez un spécialiste du droit douanier pour sécuriser votre conformité

Mon cabinet accompagne les entreprises suisses dans leur mise en conformité CBAM. Contactez-moi pour un audit personnalisé.