KYC en Suisse : obligations de vérification d'identité pour les intermédiaires financiers

Introduction

Le Know Your Customer (KYC) désigne l'ensemble des procédures de vérification d'identité et de connaissance du client que les intermédiaires financiers doivent mettre en œuvre avant et pendant toute relation d'affaires. En Suisse, ces obligations découlent principalement de la Loi sur le blanchiment d'argent (LBA, RS 955.0) et de l'Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent (OBA-FINMA, RS 955.033.0).

Le non-respect des obligations KYC expose l'intermédiaire financier à des sanctions administratives, pénales et réputationnelles considérables. Cet article détaille les exigences légales actuelles et les bonnes pratiques à adopter.

Cadre légal du KYC en Suisse

Sources normatives

Le dispositif KYC suisse repose sur une architecture normative à plusieurs niveaux :

1. LBA (RS 955.0) — art. 3 à 5 : obligations de vérification de l'identité du cocontractant et d'identification de l'ayant droit économique
2. OBA-FINMA (RS 955.033.0) — détail des modalités de vérification
3. Règlements des OAR — règles spécifiques à chaque secteur (avocats, fiduciaires, etc.)
4. CDB 20 — Convention de diligence des banques (pour le secteur bancaire)
5. Circulaires FINMA — interprétations et attentes du régulateur

Personnes assujetties

Sont soumis aux obligations KYC tous les intermédiaires financiers au sens de l'art. 2 LBA :

• Banques et négociants en valeurs mobilières
• Directions de fonds et gestionnaires de fortune
• Assureurs-vie
• Intermédiaires financiers non bancaires (IFNB) affiliés à un OAR
• Avocats et notaires exerçant l'intermédiation financière

Les quatre piliers du KYC

1. Identification du cocontractant (art. 3 LBA)

L'intermédiaire financier doit vérifier l'identité de son cocontractant sur la base d'un document probant :

Personnes physiques :

• Passeport ou carte d'identité en cours de validité
• Vérification en personne (face-to-face) ou par vidéo-identification certifiée
• Copie certifiée conforme si identification à distance

Personnes morales :

• Extrait du registre du commerce de moins de 12 mois
• Statuts à jour
• Identification des personnes autorisées à engager la société
• Vérification de l'existence effective (pas de société coquille)

Seuils de déclenchement :

• Relations d'affaires durables : toujours
• Transactions occasionnelles : dès CHF 25'000 (ou CHF 5'000 pour les opérations de change)
• Transactions liées : lorsque le total atteint les seuils ci-dessus

2. Identification de l'ayant droit économique (art. 4 LBA)

L'intermédiaire doit déterminer qui est le bénéficiaire effectif des valeurs patrimoniales :

Principe : le cocontractant doit déclarer par écrit (formulaire A) si les valeurs patrimoniales lui appartiennent ou s'il agit pour le compte d'un tiers.

Structures complexes :

• Sociétés : identification de toute personne détenant 25%+ du capital ou des droits de vote
• Trusts : identification du settlor, trustee, protector et bénéficiaires
• Fondations : identification des membres du conseil et bénéficiaires
• Structures en cascade : remontée de la chaîne de détention jusqu'à la personne physique

3. Personnes politiquement exposées (PEP)

Les PEP font l'objet d'une diligence accrue (Enhanced Due Diligence — EDD) :

Définition (art. 2a OBA-FINMA) :

• Chefs d'État, membres de gouvernement, parlementaires
• Hauts magistrats (cours suprêmes, cours constitutionnelles)
• Officiers militaires de haut rang
• Dirigeants d'entreprises publiques
• Hauts fonctionnaires de partis politiques
• Membres de la famille proche et personnes étroitement associées

Obligations spécifiques :

• Approbation de la relation par la direction
• Établissement de l'origine des fonds
• Surveillance renforcée des transactions
• Revue annuelle de la relation

4. Surveillance continue (ongoing monitoring)

Le KYC n'est pas un exercice ponctuel mais un processus continu :

• Mise à jour régulière des données client (au minimum tous les 2 ans, annuellement pour les clients à risque élevé)
• Monitoring transactionnel : détection des opérations inhabituelles
• Screening continu contre les listes de sanctions et de PEP
• Documentation de tout changement significatif dans le profil du client

Vérification à distance et digital onboarding

Vidéo-identification

La FINMA autorise la vérification d'identité par vidéo-conférence sous conditions strictes :

• Transmission en temps réel (pas d'enregistrement différé)
• Qualité d'image permettant la lecture des éléments de sécurité du document
• Vérification des éléments de sécurité (hologrammes, UV simulé)
• Conservation de l'enregistrement pendant 10 ans
• Opérateur formé et certifié

Identification par voie postale

Alternative à la vidéo-identification :

• Envoi d'une copie certifiée conforme du document d'identité
• Certification par un notaire, une autorité ou un intermédiaire financier agréé
• Premier versement depuis un compte au nom du client dans une banque suisse ou équivalente

Sanctions en cas de non-conformité

Sanctions administratives

• Blâme de l'OAR ou de la FINMA
• Amende jusqu'à CHF 500'000 (art. 35 LFINMA)
• Exclusion de l'OAR (perte du droit d'exercer)
• Interdiction d'exercer prononcée par la FINMA

Sanctions pénales

• Art. 305ter al. 1 CP (défaut de vigilance) : amende jusqu'à CHF 500'000
• Art. 37 LBA (violation des obligations de diligence) : amende jusqu'à CHF 500'000
• Art. 305bis CP (blanchiment d'argent) : peine privative de liberté jusqu'à 5 ans si complicité

Bonnes pratiques

Checklist KYC minimale

1. Document d'identité vérifié et copié
2. Formulaire A (déclaration d'ayant droit économique) signé
3. Profil économique du client documenté (activité, revenus, patrimoine)
4. Objet et nature de la relation d'affaires définis
5. Screening PEP et sanctions effectué
6. Évaluation du risque documentée
7. Approbation de la relation par la personne compétente

Documentation et archivage

• Conservation de tous les documents KYC pendant 10 ans après la fin de la relation (art. 7 LBA)
• Archivage sécurisé (physique ou électronique avec intégrité garantie)
• Accessibilité rapide en cas de demande du MROS ou de l'OAR

Conclusion

Le KYC est bien plus qu'une formalité administrative : c'est un processus fondamental de gestion des risques qui protège l'intermédiaire financier contre les risques de blanchiment, de financement du terrorisme et de sanctions. Une mise en œuvre rigoureuse du KYC, adaptée au profil de risque de chaque client, est la meilleure protection contre les sanctions réglementaires et réputationnelles.

L'accompagnement par un avocat spécialisé en compliance et intermédiation financière permet de mettre en place un dispositif KYC robuste, proportionné aux risques et conforme aux attentes des OAR et de la FINMA.