Nouvelle LBA Suisse : ce qui change pour les avocats et intermédiaires financiers

Introduction

La Loi fédérale sur le blanchiment d'argent (LBA) est le pilier du dispositif anti-blanchiment suisse. Les révisions successives de cette loi, notamment celles entrées en vigueur en 2023 et les nouvelles dispositions prévues pour 2025-2026, renforcent considérablement les obligations des intermédiaires financiers — y compris les avocats exerçant des activités d'intermédiation financière.

En tant qu'avocat affilié à l'OAR de la Fédération Suisse des Avocats (FSA/FSN) et spécialisé en compliance AML, j'analyse ici les changements majeurs et leurs implications pratiques.

Les principales modifications de la LBA

1. Registre des ayants droit économiques

L'une des innovations majeures est la création d'un registre central des ayants droit économiques des personnes morales. Ce registre, accessible aux autorités de poursuite pénale et à la FINMA, impose aux entreprises de déclarer leurs bénéficiaires effectifs.

Impact pour les avocats : obligation accrue de vérification de la cohérence entre les informations fournies par le client et les données du registre.

2. Abaissement des seuils de diligence

Les seuils déclenchant les obligations de diligence raisonnable ont été abaissés :

• Transactions en espèces : de 25'000 CHF à 15'000 CHF
• Transferts de fonds : seuil de 1'000 CHF pour les virements
• Crypto-actifs : obligations dès 1'000 CHF

3. Renforcement de l'identification des PPE

Les Personnes Politiquement Exposées (PPE) font l'objet d'une attention renforcée. La nouvelle LBA élargit la définition des PPE domestiques et impose des mesures de diligence renforcée (EDD) systématiques.

4. Obligations en matière de crypto-actifs

Les prestataires de services liés aux actifs virtuels (VASP) sont désormais pleinement soumis à la LBA. Les avocats qui facilitent des transactions en crypto-actifs doivent appliquer les mêmes diligences que pour les transactions traditionnelles.

Obligations spécifiques des avocats intermédiaires financiers

Les avocats affiliés à un OAR sont soumis à des obligations particulières :

Identification du cocontractant (art. 3 LBA)

• Vérification de l'identité sur la base d'un document d'identité officiel
• Pour les personnes morales : extrait du registre du commerce et identification des organes

Identification de l'ayant droit économique (art. 4 LBA)

• Déclaration écrite du cocontractant sur l'identité de l'ayant droit économique
• Vérification de la plausibilité de cette déclaration

Obligation de clarification (art. 6 LBA)

Obligation de clarifier l'arrière-plan économique et le but d'une transaction lorsque :

• La transaction paraît inhabituelle
• Des indices de blanchiment existent
• Les informations obtenues sont contradictoires

Obligation de déclaration (art. 9 LBA)

• Déclaration au MROS en cas de soupçon fondé de blanchiment
• Gel des avoirs pendant 5 jours ouvrables après la déclaration
• Interdiction d'informer le client de la déclaration (tipping-off)

Sanctions en cas de violation

Recommandations pratiques

1. Mettre à jour les procédures internes — adapter les formulaires KYC et les processus de vérification
2. Former les collaborateurs — sessions de formation régulières sur les nouvelles obligations
3. Documenter systématiquement — conserver les traces de toutes les vérifications effectuées
4. Automatiser le screening — utiliser des outils de screening des listes de sanctions
5. Consulter un spécialiste — faire auditer régulièrement votre programme AML

Conclusion

Les révisions de la LBA imposent aux avocats intermédiaires financiers une vigilance accrue et des procédures plus rigoureuses. La non-conformité expose à des sanctions sévères, tant administratives que pénales.

En tant qu'avocat spécialisé en compliance AML et affilié à l'OAR FSA/FSN, j'accompagne les professionnels dans leur mise en conformité. Contactez-moi pour un audit de vos procédures.